CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Brakoeurs Paris, accessible à l'adresse www.brakoeurs-paris.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
# Article 1 – Identité du vendeur
Le site est édité par Brakoeurs Paris.
Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Brakoeurs Paris dont le siège social est situé 11 rue Leon Blum Bat A 95400 Villiers le bel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 107 808 768.
Notez que les CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du site et/ou de la règlementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par mail :
info@brakoeurs-paris.com
# Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Brakoeurs Paris.
# Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site.
Brakoeurs Paris s'efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.
# Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
Brakoeurs Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
# Article 5 – Compte client et Commandes
Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte client en cliquant sur « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte en tant qu’invité.
La création de votre compte vous permet de renseigner vos informations personnelles, de consulter ou modifier vos informations personnelles, de vous identifier avant de passer commande et de suivre vos commandes en cours ainsi que consulter les factures des anciennes commandes.
Si vous commandez en tant qu’invité, vous recevrez un mail de confirmation qui vous permettra de suivre votre commande.
En commandant sur notre site, vous confirmez être un particulier et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels. Nous nous réservons la faculté de refuser une commande qui serait manisfestement validée par un client professionnel.
Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de votre compte client, en cas de doute d’utilisation par un tiers, nous vous invitons à réinitialiser votre mot de passe.
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide son panier.
La commande devient définitive après :
* validation du paiement,
* réception d'un email de confirmation.
Brakoeurs Paris se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opération commerciale, la durée de l’offre sera indiquée sur le site ou dans les newsletter.
# Article 6 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
* Carte bancaire
* Apple Pay
* Virement instantané
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Brakoeurs Paris.
En validant un paiement, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale.
# Article 7 – Livraison
Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email de confirmation vous informant de l’expédition de votre commande. Vous pourrez alors suivre l’acheminement grâce aux informations de suivi contenues dans l’email.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et dépendent intégralement du fonctionnement du transporteur.
Brakoeurs Paris ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués et réglés avant la validation de la commande.
# Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée sous 24 heures après livraison par email avec photographies à l’appui.
# Article 9 – Droit de rétractation / Politique de retour
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la règlementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
* non portés,
* non lavés,
* dans leur emballage d'origine,
* accompagnés de leurs étiquettes toujours attachées au produit.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Brakoeurs Paris.
Le colis retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
Brakoeurs Paris
11 rue Leon Blum
Bat A
95400 Villiers le bel
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.
# Article 10 – Produits non retournables
Ne peuvent être retournés :
* produits personnalisés ;
* produits soldés ou mentionnés "ni repris ni échangés" lorsque la loi l'autorise ;
* produits présentant des traces d'utilisation.
# Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient :
* de la garantie légale de conformité ;
* de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande devra être adressée au service client.
Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage des produits ou de non respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes.
# Article 12 – Responsabilité
Brakoeurs Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
* d'une mauvaise utilisation des produits ;
* d'un cas de force majeure ;
* d'une interruption temporaire du site.
# Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
* le logo Brakoeurs Paris ;
* les photographies ;
* les textes ;
* les vidéos ;
* les créations graphiques.
Toute reproduction est interdite.
# Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre :
* des commandes ;
* de la relation client ;
* de l'envoi des newsletters (avec consentement).
Brakoeurs Paris s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit :
* d'accès ;
* de rectification ;
* d'effacement ;
* de limitation ;
* d'opposition.
Toute demande peut être adressée à :
info@brakoeurs-paris.com
# Article 15 – Cookies
Le site utilise des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur.
Le client peut modifier ses préférences via le bandeau cookies.
# Article 16 – Force majeure
Brakoeurs Paris ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution normale des commandes tels que :
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace, guerre
- Feu, inondation, séisme, tempête, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles
- Impossibilité d’utiliser les transports publics ou privés
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications
- Actes, décrets, législations ou règlementations de restriction du gouvernement.
# Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
# Article 18 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.